Mes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance des articles proposés sur la boutique « La Cadette ».
L’entreprise individuelle La Cadette, située 1 rue Ampère à Champagne-au-Mont d’Or (69410)
et immatriculée 89745184500019 (SIRET).
Dernière mise à jour: 28.03.2021
Objet
Le site internet www.la-cadette.fr est hébergé auprès d’OVH.
Les articles présents dans cette boutique appartiennent exclusivement à La Cadette. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable.
Prix
Le prix de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne révèlent pas du ressort de la société La Cadette. Ils seront à votre charge et révèlent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société La Cadette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Commande
Toute commande effectuée sur le internet la-cadette.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous est communiqué par mail de Confirmation de commande.
Paiement
Le règlement de la commande se fait directement sur le site soit par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Stripe. Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de la commande
– Clause de réserve de propriété –
La Cadette se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste ou par le service Mondial relay. La prix de la livraison peut varier en fonction du poids du colis. Le montant des frais de livraison sera affiché automatiquement après le choix du ou des articles. La Cadette s’engage à effectuer l’envoi de la commande dans les 5 jours suivants la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut-être amené à varier en période de fortes demandes. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité. L’acheteur sera tenu informé par mail d’un dépassement exceptionnel de ce délai.
Conditions de retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité .Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Cadette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sontsoumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seulscompétents.
Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site la-cadette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Cadette. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Politique de confidentialité
La société La Cadette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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